Déclarer un accident
Un accident doit être déclaré à l’assureur dans les 5 jours, par l’adhérent lui-même.
En cas d’incapacité, un dirigeant du club peut se substituer à lui pour l’aider.
Sont à fournir :
-
Une copie de la licence en cours de validité,
-
Le certificat médical initial précisant la nature des blessures et la durée de l’inaptitude à la pratique d’activités sportives.
> Fiche pratique : Que faire en cas d’accident ?
La déclaration peut être effectuée :
Ou :
En cas d’accident grave
On entend par « accident grave » un accident ayant présenté des conséquences graves pour la santé du pratiquant :
-
Son décès,
-
Des blessures graves nécessitant une hospitalisation de plus de 24 heures,
-
Des séquelles importantes et durables.
La déclaration vise à permettre aux autorités compétentes d’analyser les causes de l’accident et de proposer des mesures de prévention pour garantir la sécurité des pratiquants. Elle permet également d’accompagner les déclarants dans leurs éventuelles démarches.
La déclaration doit être faite :
-
Par le responsable de l’Établissement d’activités physiques ou sportives (EAPS) ; en pratique, pour une association, son président ou une personne à qui il aura délégué cette responsabilité.
-
Dans les 48 heures suivant l’événement.
Pour cela, il faut, soit :
-
Renseigner le formulaire spécifique de déclaration d’incident ou d’accident grave CERFA 15796, disponible ici puis l’envoyer au (Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département où l’événement s’est produit (coordonnées disponibles sur le même site).
-
ou Faire la déclaration par Internet.
Puis informer la FFRS par mail à :
reglementation@federetraitesportive.fr en joignant le Cerfa ou le récépissé de la déclaration effectuée sur Internet.
Lien : https://clubs.ffrs-retraite-sportive.org/extranet/les-assurances/declarer-un-accident/
PDF - DECLARATION ACCIDENT